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Conditions particulières pour l’utilisation des jeux en ligne

- L’utilisateur ne pourra participer à une partie (par ex. monde, univers, etc.) d’un jeu en ligne qu’avec un seul compte utilisateur, sauf si les règles du jeu prévoient des exceptions. L’emploi de plusieurs comptes utilisateur n’est pas autorisé. De tels comptes multi-utilisateurs pourront être supprimés ou verrouillés à tout moment et discrétionnairement par « www.spacedestiny.com ».
- Toute forme d’intervention à des fins de manipulation du jeu en ligne est prohibée. L’utilisateur ne pourra notamment prendre des mesures, utiliser des mécanismes ou des logiciels susceptibles de perturber le fonctionnement et le déroulement du jeu. L’utilisateur doit s’abstenir de prendre des mesures qui conduiraient à une charge déraisonnable et excessive des capacités techniques. Il est interdit à l’utilisateur de bloquer les contenus créés par les instances du jeu, de les écraser ou de les modifier, ou bien d’intervenir d’une manière quelconque dans le jeu en perturbant son déroulement.
- Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’appeler le jeu en ligne (y compris chacune des pages du site Internet) en utilisant des programmes autres que le navigateur Internet ou bien le programme client mis à disposition. Cette disposition se réfère notamment aux « Bots » et aux autres « Tools », devant remplacer ou compléter l’interface Web. De même sont interdits les scripts et les programmes automatisés entièrement ou en partie, susceptibles de conférer un avantage à l’utilisateur au détriment des autres joueurs. Sont également interdits les fonctions « Auto-Refresh » et les autres mécanismes intégrés du navigateur Internet, s’il s’agit de procédés automatisés.
- L’utilisateur ne doit en aucun cas
a) établir ou utiliser des « Cheats », « Mods » et/ou « Hacks », non plus utiliser tout autre logiciel fabriqué par des tiers pouvant modifier les conditions des jeux en ligne,
b) utiliser un logiciel rendant possible le « Datamining », ou d’une autre manière l’interception et la collecte d’informations en rapport avec les jeux en ligne,
c) faire usage des objets virtuels devant être utilisés dans les jeux en ligne, en dehors des jeux en ligne, en les achetant moyennant de l’argent « véritable », en les vendant ou bien en les échangeant.
Cette interdiction englobe également les fraudes à la loi ou agissements similaires, ou bien les agissements pouvant s’apparenter par leurs effets aux interdictions précitées.
- Le recours à des mesures entravant la publicité est prohibé. A cet égard, le point de savoir si l’entrave est ciblée ou bien si la publicité d’une manière générale ne peut pas s’afficher, par ex. en raison de bloqueurs « pop-up », de logiciels de navigation se basant sur des textes, ou de procédés similaires, est sans incidence aucune sur l’infraction et le dépôt de la plainte correspondante.
- Le « Log-in » est seulement autorisé par le biais de la page d’accueil du jeu en ligne respectif et par le biais de la page du portail de « www.spacedestiny.com ». Une ouverture automatisée du compte utilisateur indépendamment de l’affichage à cette occasion de la page d’accueil, n’est pas une manière de procéder autorisée.
- La totalité des droits sur les objets virtuels mis en place dans les jeux en ligne et cédés moyennant rétribution, reviennent exclusivement à « www.spacedestiny.com » ou bien au partenaire contractuel autorisé de « www.spacedestiny.com ». La même règle trouve lieu de s’appliquer pour les objets virtuels créés par l’utilisateur lui-même. L’utilisateur accorde à « www.spacedestiny.com » sur de tels objets virtuels un droit d’utilisation exclusive et illimitée, spatialement, temporellement et aussi en ce qui concerne le contenu . Ce droit inclut notamment le droit de reproduction, de diffusion et de remaniement. L’utilisateur obtient uniquement sur ces objets virtuels un droit d’utilisation non exclusive, limité dans le temps à la durée du contrat.

Conditions particulières pour l’utilisation des possibilités de communication

- « www.spacedestiny.com » peut mettre à la disposition de l’utilisateur différentes possibilités de communication (notamment les forums de discussion, chats, blogs, livres d’or ou autres moyens analogues, de même que dans le cadre de la fonction « commentaires ») pour des contenus propres et des contributions aux pages du site Internet de « www.spacedestiny.com », que l’utilisateur pourra utiliser dans le cadre des disponibilités effectives. « www.spacedestiny.com » mettra seule à disposition sur ce point précis les possibilités techniques aux fins d’échanges d’informations. Il n’existe cependant pas de droit à la mise à disponibilité de telles possibilités de communication.
- L’utilisateur supportera seul la responsabilité des contenus et contributions ajoutés par lui et s’oblige à faire en tout état de cause son affaire personnelle des revendications de tiers à l’encontre de « www.spacedestiny.com ». « www.spacedestiny.com » ne fait pas siens expressément les contenus insérés par les utilisateurs. L’utilisateur accorde cependant à « www.spacedestiny.com » le droit durable, irrévocable et non exclusif à l’utilisation des contenus et des contributions insérés par lui. « www.spacedestiny.com » précise qu’elle n’effectuera pas de surveillance active des contenus insérés. Il sera cependant procédé à des contrôles effectués au hasard. Par ailleurs, chaque utilisateur a la faculté de dénoncer à « www.spacedestiny.com » les contenus présumés illégaux. « www.spacedestiny.com » réagira alors dans les meilleurs délais et les contenus dénoncés seront édités si nécessaires ou bien supprimés.
- Il est interdit à l’utilisateur de publier ou de diffuser sur les pages du site Internet de « www.spacedestiny.com » et particulièrement dans le cadre des possibilités de communication mises à disposition, des contenus qui
a) portent atteinte au droit en vigueur, sont contraires aux règlements ou bien aux bonnes moeurs;
b) portent atteinte au droit des marques, aux brevets, aux modèles d’utilité, aux dessins décoratifs, aux droits d’auteur, au secret commercial, ou bien à d’autres droits de tiers;
c) présentent un caractère obscène, raciste, font l’apologie de la violence, sont de nature pornographique, peuvent préjudicier ou bien mettre en péril le développement des enfants et des jeunes ;
d) présentent un caractère insultant, outrageant ou bien diffamatoire;
e) contiennent des lettres chaînes ou des systèmes boule de neige;
f) de manière dolosive donnent l’impression d’avoir été mis à disposition par « www.spacedestiny.com » ou bien d’avoir le soutien de celle-ci;
g) ont pour objet des données personnelles de tiers sans avoir obtenu l’approbation expresse de ceux-ci;
h) présentent un caractère commercial et notamment publicitaire.
- La mention de pages Internet, d’entreprises ou de noms de produits n’est autorisée que sous réserve que cette mention ne poursuive pas un objectif prioritairement publicitaire.
- Tous les utilisateurs des possibilités de communication mises à disposition sur les pages du site Internet de « www.spacedestiny.com » s’obligent à retenir un mode verbal acceptable. Le dénigrement et les attaques avilissantes contre les personnes ne sont pas autorisés.
- Indépendamment des autres droits résultant des présentes conditions d’utilisation, « www.spacedestiny.com » se réserve le droit de modifier, de même que de supprimer en tout ou partie, les contenus et les contributions qui porteraient atteinte aux règles précitées. « www.spacedestiny.com » a par ailleurs le droit d’interdire totalement ou à titre temporaire, une utilisation ultérieure des jeux en ligne, des pages du site Internet de « www.spacedestiny.com » ou bien d’autres offres de prestations de service, à des utilisateurs qui viendraient à enfreindre lesdites règles.

Conséquences d’une violation des obligations contractuelles

- « www.spacedestiny.com » ne sera pas responsable des dommages résultant d’une violation des obligations incombant à l’utilisateur.
- Indépendamment de tous ses autres droits légaux et contractuels, « www.spacedestiny.com » pourra se prévaloir d’un pouvoir discrétionnaire propre lui permettant de prendre les mesures suivantes, si un utilisateur enfreint de manière fautive les prescriptions légales, les droits de tiers, les présentes conditions d’utilisation ou les conditions complémentaires applicables et les règles de jeu
a) modification ou suppression de contenus,
b) avertissement de l’utilisateur,
c) publication du comportement fautif dans le jeu en ligne concerné en mentionnant le nom de l’utilisateur,
d) verrouillage temporaire ou durable d’un utilisateur à l’accès à certains jeux ou bien à tous les jeux en ligne et aux pages du site Internet de « www.spacedestiny.com »,
e) exclusion de l’utilisateur,
f) prononciation d’une interdiction d’accès virtuel provisoire ou durable dans les cas d’une violation des dispositions précédemment énoncées, ou
g) résiliation sans délai de préavis du contrat d’utilisation.
- Si un utilisateur a été verrouillé ou exclu, il ne peut se reconnecter sans avoir obtenu l’autorisation préalable de « www.spacedestiny.com ». Il n’existe pas de droit à la levée d’un verrouillage, d’une exclusion, d’une interdiction d’accès virtuel, ou de toute autre mesure.

Rétributions d’utilisation

- Dans la mesure où il n’a pas été expressément disposé autrement, l’utilisation des jeux en ligne et des autres offres de prestations de service est gratuite.
- L’utilisateur pourra cependant acquérir moyennant rétribution, certaines offres de prestations de service et certains accessoires « Bonus » dans le cadre des jeux en ligne. L’utilisateur sera informé dans un document séparé, sur la nature des accessoires ouvrant droit à rétribution, en particulier sur la fonction respective de l’accessoire, le cas échéant sur la durée de mise à disposition de l’accessoire ouvrant droit à rétribution, sur le montant des sommes à payer ainsi que sur le mode de paiement possible en liaison avec le jeu en ligne respectif.
- Si un utilisateur mineur souhaite acquérir un accessoire ouvrant droit à rétribution, il devra garantir que les moyens financiers lui ont été remis en vue du paiement de l’accessoire ouvrant droit à rétribution par son représentant légal à cette fin, ou bien pour en faire un libre usage.
- Les rétributions respectivement convenues sont exigibles au jour de la passation du contrat. La mise en recouvrement est effectuée en règle générale par le prestataire de service respectif mandaté aux fins d’engager le processus de recouvrement, le recouvrement pouvant être effectué quelques jours à l’avance afin de pouvoir garantir une utilisation complète. Eventuellement, les Conditions Commerciales Générales intégrées au cas par cas par le prestataire de service mandaté, pourront trouver à s’appliquer parallèlement aux présentes conditions d’utilisation.
- L’utilisateur garantit que toutes les indications données par lui dans le cadre d’un processus de recouvrement, sont complètes et véritables (notamment les références bancaires, le numéro de carte de crédit, etc.).
- Les possibilités de paiement varient en fonction respectivement de chaque jeu en ligne, du pays du participant et des possibilités de paiement techniquement réalisables. « www.spacedestiny.com » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de paiement.
- « www.spacedestiny.com » se réserve la possibilité de modifier les rétributions pour les accessoires internes au jeu (y compris les monnaies virtuelles). Cela comprend le droit de « www.spacedestiny.com » dans les hypothèses d’acquisitions futures d’accessoires internes au jeu, d’augmenter ou de diminuer les rétributions de certains accessoires internes au jeu.
- En cas de retard, les intérêts au taux légal seront dus. « www.spacedestiny.com » sera par ailleurs fondée à fermer le compte utilisateur, à exiger un dédommagement en cas de poursuite du préjudice, et à interrompre les prestations.
- Au cas où des redevances d’annulation ou des contre-passations d’opérations de crédit résulteraient d’un comportement fautif de l’utilisateur (comme par ex. dans le cas d’une insuffisance de provision bancaire), alors l’utilisateur sera tenu de supporter les frais correspondants. « www.spacedestiny.com » pourra exiger le prélèvement desdits frais et de la rétribution due. Si le paiement est effectué par retrait avec carte bancaire, une note de débit pouvant aller jusqu’à 50 euros par retrait avec carte bancaire sera due, avec en sus les frais bancaires supportés par « www.spacedestiny.com ». « www.spacedestiny.com » sera fondée à exiger un dédommagement en cas de poursuite du préjudice.

Durée du contrat / Suppression des comptes utilisateurs

- Sauf si les règles respectives du jeu en ligne ou bien l’offre respective de prestations de service spécifient expressément le contraire, le contrat passé en vue de l’utilisation du portail de « www.spacedestiny.com », des jeux en ligne et des autres offres de prestations de service aura une durée indéterminée. Il prend effet avec l’autorisation et le déverrouillage de « www.spacedestiny.com ».
- Le contrat pourra être résilié dans les conditions ordinaires à tout moment par les deux parties contractuelles, et avec effet immédiat, si une durée limitée n’a pas été convenue. Si une durée limitée a été convenue, la résiliation ordinaire ne pourra intervenir qu’en fin de durée contractuelle. Si aucune résiliation n’intervient alors, le contrat respectif à durée limitée se renouvellera automatiquement par tacite reconduction, de la durée initialement convenue.
- Chaque cocontractant aura le droit de résilier le contrat pour un motif grave, sans avoir à observer de délai de préavis. Il y aura motif grave lorsque
a) l’utilisateur sera en retard dans le paiement des rétributions et qu’il continue de ne pas payer après délivrance d’une mise en demeure,
b) une attitude perturbant les conditions du jeu des autres joueurs de manière non négligeable, est constatée,
c) l’utilisation de « Cheats », « Mods » et/ou « Hacks », ou de toute autre forme de logiciel, de « Tools » ou bien de « Scripts » vient modifier les conditions ou le mécanisme des jeux en ligne,
d) des tiers jouent en utilisant le compte de l’utilisateur sauf si les règles de jeu prévoient des exceptions,
e) l’utilisateur joue en utilisant le compte utilisateur d’un tiers ou en faisant usage de plusieurs comptes d’utilisateurs pour un jeu en ligne, sauf si les règles de jeu prévoient des exceptions,
f) l’utilisateur utilises des objets virtuels utilisés dans les jeux en ligne, en-dehors des jeux en ligne, dans le but d’essayer de les acheter, de les vendre ou de les échanger contre de l’argent « véritable », ou bien
g) l’utilisateur se rend coupable d’une infraction aux lois, d’une violation des conditions d’utilisation, y compris une violation des conditions complémentaires en vigueur et des règles de jeu.
- Chaque résiliation devra revêtir la forme écrite. Les résiliations par courriel répondent à cette exigence de forme écrite.
- Lorsque des raisons objectives le justifient (par ex. inactivité prolongée), « www.spacedestiny.com » sera habilitée à supprimer le compte utilisateur. Par ailleurs, « www.spacedestiny.com » sera habilitée à faire usage de son droit discrétionnaire de suppression des comptes utilisateurs en fin de contrat.

Modification des conditions générales

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de « www.spacedestiny.com ». Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, sans préavis.

Acceptation

En utilisant les services de « www.spacedestiny.com », vous acceptez, sans limitation ou qualification, d'être en accord, et de satisfaire aux termes des services comme leurs modifications ponctuelles, ainsi que toutes les autres directives signalées ou règles applicables à n'importe quel service spécifique.

- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;